Comment le Sivom du Néron est-il financé ?

Les communes du haut (Mont-Saint- Martin, Proveyzieux et Quaix en Chartreuse) versent une participation très modeste au regard de leur capacité financière et du poids de leur population.

Les communes du bas (Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève et Saint-Martin le Vinoux) ne participent pas à travers leur budget communal mais par l’imposition de leur population  puisque le financement provient de la feuille d’impôt des ménages (dans la rubrique Syndicat de communes).

 

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Compte administratif 2011 Budget du SIVOM M14

Compte administratif 2012 Budget du SIVOM M14

Compte administratif 2013 Budget du SIVOM M14

Compte administratif 2014 Budget du SIVOM M14

Compte administratif 2015 Budget du SIVOM M14