Comment le Sivom du Néron est-il financé ?
Le SIVOM du Néron est financé par la contribution de ses communes membres.
Depuis 2024, les contributions sont par principe fiscalisées et réparties selon plusieurs critères : la population INSEE, le potentiel fiscal et les bases brutes de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les communes de Proveysieux, Mont-Saint-Martin et Quaix-en-Chartreuse se voient appliquer une coefficient correcteur de 0.5 en raison de l’éloignement plus important des équipement.
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Budget Primitif 2018 Budget du SIVOM M14 + Rapport Présentation débat d’orientation bp 2018.
Budget Primitif 2019 Budget du SIVOM M14 + Rapport Présentation débat d’orientation bp 2019.
Budget Primitif 2020 Budget du SIVOM M14 + Rapport Présentation débat d’orientation bp 2020.